Les Entités ayant acquis une licence au sein du Centre d’affaires International de Madère et dont l’activité soit le transport maritime fera partie, quoi qu’il en soit, du CAI de Madère.
Ces entités avec des navires immatriculés au MAR bénéficieront pleinement des incitations fiscales prévues par le CAI de Madère.

AVANTAGES

Une inscription de haute qualité, crédible et sécurisé, qui apparaît sur la liste blanche du MOU de Paris dans le Contrôle d´État des Ports.
Tous les Accords Internationaux auxquels le Portugal est signataire sont applicables;
L’Immatriculation n’exige pas d’une incorporation d’une entreprise.
Permet l’Immatriculation des navires marchands bien comme les bateaux de plaisance.
N’est pas classifié comme un «pavillon de convenance» par l’I.T.F;
Le Registre Communautaire Européen. Les Navires utilisent le pavillon Portugais et peuvent accéder au cabotage de l’Union Européenne;
Le Registre Communautaire Européen. Les Navires utilisent le pavillon Portugais et peuvent accéder au cabotage de l’Union Européenne;
L’accès à un des systèmes fiscaux les plus compétitifs de l’Europe, si le propriétaire du navire est une compagnie qui opère dans le Centre d’Affaires International de Madère.
Les membres de l’équipage des Yachts et des Navires immatriculés au MAR sont exonérés du paiement de retenu à la source et de la sécurité sociale, à condition qu’un régime de protection sociale soit assuré.

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Équipage

La flexibilité relativement à la composition de l’équipage: seulement le capitaine et 50% de l’équipage doivent avoir la nationalité européenne et / ou la nationalité d’un pays officiel de la langue Portugaise (Portugal, Brésil, Angola, Mozambique, Cap-Vert, Sao Tomé-et-Principe, Guinée-Bissau et Timor Leste) ; les navires dont les propriétaires ont une nationalité Espagnole sont également autorisés à disposer d’un équipage de pays où l’Espagnol est la langue officielle.
Il n’existe pas de conditions requises de citoyenneté imposées à l’équipage pour les yachts commerciaux et de de loisir, mais les personnes à bord doivent être dûment qualifiées et compétentes pour opérer dans le yacht.
Pour les yachts commerciaux jusqu’à 60 milles d’un abri et de 25 milles de la côte, il est nécessaire à peine d’un Permis de Marin selon la loi en vigueur dans le pays où le yacht opère.

Navires

Il n’existe aucune conditions requises sur la nationalité pour les propriétaires des navires immatriculés au MAR;
Une inscription et des taux de services très compétitifs; des remises sur volume disponibles;
Les hypothèques des navires immatriculés au MAR peuvent être régies par les lois d’un autre pays.

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TVA

Dans le cas d’un yacht qui participe dans des activités, il existera un remboursement total de la TVA payée lors du registre et la TVA ne sera pas appliquée aux yachts commerciaux océaniques dans des opérations de réparation et d’entretien, ainsi que l’approvisionnement d’essence et d’huile en mer ouverte, selon l’article 14 du Code de la TVA Portugais.

Frais pour opérer dans le CAIM (Centre d’Affaires  International de Madère)

Les sociétés ayant acquis une licence pour à opérer dans le cadre du CAIM, sont assujetties à des Frais d’installation annuels et du fonctionnement établis par le Gouvernement Régional de Madère.
Les yachts, dont la propriété est détenue par une entreprise licenciée dans le CAIM, sont exonérés du paiement de la taxe de l’enregistrement dans le MAR et en même temps ils peuvent bénéficier d’une réduction de 20% sur la taxe annuelle.