(a) Déclaration de Revenus Périodique: elle doit être soumise jusqu’au dernier jour ouvrable du mois de Mai, si l’année fiscale correspond à l’année civile, si l’année fiscale ne coïncide pas avec l’année civile, elle devra être soumise cinq mois après la fin de l’année fiscale;

 (b) Information de l’Entreprise Simplifiée (IES): elle doit être soumise jusqu’au quinzième jour du mois de Juillet si l’année fiscale correspond à l’année civile, si l’année fiscale ne coïncide pas avec l’année civile, elle doit être soumise jusqu’au quinzième jour du septième mois après la fin de l’année fiscale;

 (c) Déclaration Périodique de TVA: elle doit être soumise jusqu’au 10 du deuxième mois suivant auquel se rapportent les opérations dans le cas où le chiffre d’affaires, de l’année civile précédente, soit supérieur à 650,000.00€; ou jusqu’au 15 du deuxième mois suivant du trimestre auquel se rapportent les opérations si elles ont, respectivement, la périodicité trimestrielle et si le chiffre d’affaires de l’année civile précédente soit inférieur à 650.000,00€.

Les sociétés doivent soumettre les déclarations de registres, les modifications ou annulations chaque fois que de telles situations se présentent, ainsi que l’information périodique statistique sollicitée par le Secrétariat Régional de la Statistique, par l’Institut National de la Statistique et par la Banque du Portugal.

IRS (Impôt sur le Revenu) et Sécurité Sociale

Les sociétés, concernant le paiement des salaires ou dans d’autres formes de rémunération à ses employés, doivent effectuer des retenues à la source et des cotisations pour la Sécurité Sociale. Les taux applicables sont les suivants:

(a) IRS: taux variable selon le montant du salaire payé;

(b) Sécurité Sociale: 11% de taux fixe pour le salarié et 23,75% pour l’employeur, pour les Directeurs le taux est de 23,75% payé par l’entreprise et 911% payé par le Directeur.

La déclaration de rémunération de la Sécurité Sociale doit être envoyée jusqu’au 10 du mois suivant auquel se réfère les rémunérations.