Le Gouvernement portugais a approuvé en Septembre 2009 un régime pour les résidents fiscaux non habituels.
Le régime fiscal des résidents non habituels fait partie du Code Fiscal de l’Investissement et prétend attirer des individus déterminés et des investissements pour le Portugal.

1 – Imposition
Le Gouvernement portugais a publié une liste avec les activités considérées comme  » haute valeur ajoutée de nature scientifique, artistique ou technique. »
Les résidents non habituels qui obtiennent des revenus d’un travail dépendant et indépendant, résultants d’activités considérées comme « haute valeur ajoutée, seront soumis à une imposition d’un taux spécial de 20%.
De plus, le régime établit une exonération d’imposition pour les revenus de sources étrangères, notamment, des revenus d’un travail dépendant et indépendant, locatifs, moins-values, intérêts, dividendes, bien comme les autres revenus de capitaux, à condition que les conditions sont vérifiées.
Le régime est applicable pour une période de dix années consécutives.

2 – Conditions
Le régime pour les résidents non habituels s’applique aux contribuables qui acquièrent une résidence fiscale au Portugal et qui n’ont pas eu de statut de résident fiscal au Portugal dans l’une des dernières cinq années. Dans ces circonstances, les contribuables seront considérés comme des résidents non habituels avec l’inscription de cette qualité dans le registre des contribuables.

3 – Aspects pratiques
Le statut de résident non habituel est acquis avec l’inscription de cette qualité dans le registre des contribuables de l’Autorité Tributaire jusqu’au 31 mars de l’année suivante à laquelle ils deviennent des résidents fiscaux au Portugal.