La loi 64/2015, du 1er Juillet (en portugais), approuvant les avantages fiscaux régime IV du Centre d’affaires international de Madère (IBC), a été publié. Conséquent, devient ainsi possible de licences et l’installation de nouvelles entités dans le cadre institutionnel de l’IBC sous le nouveau régime.

Selon les termes du régime IV comme consensuelle avec la Commission européenne, les entreprises autorisées à opérer dans le IBC bénéficieront d’un taux d’impôt sur les sociétés réduit de 5% avec l’application des avantages fiscaux garantis jusqu’au 31 Décembre 2027.

En outre, ces entités seront admissibles à l’exonération de retenue à la source sur le paiement de dividendes, entre autres exonérations et réductions fiscales, en plus des dispositions générales du régime portugais, y compris le régime d’exonération de la participation.

Le Régime IV renforce l’attractivité, la crédibilité et la stabilité du IBC comme unne plaza d’affaires dédié et efficace pour structurer et développer les opérations internationales et à l’attraction de l’investissement direct étranger.