LICENCE SDM
Demande de licence SDM pour opérer dans la Zone Franche de Madère
Pour qu’une entité puisse opérer ...
… dans le cadre institutionnel de la Zone Franche de Madère, il est nécessaire d’une licence préalable, une condition qui permet d’accéder à de divers avantages, financiers, fiscaux, etc.
Les licences émises par la SDM peuvent faire l’objet d’une révocation ou d’expiration, ce qui impliquerait donc, à l’annulation de ces avantages.
Processus de la Licence
La demande de la licence devra être rendue à la SDM, en double exemplaire à travers d’une requête adressée au Secrétaire Régional des Finances. Celle-ci pourra être sollicitée par une entreprise déjà existante, au Portugal ou à l’Étranger, par une entreprise à constituer ou par une succursale.
En cas d’approbation de la licence ...
… celle-ci est accordée en faveur de la société ou de la succursale seulement après que le requérant prouve la constitution et le registre.
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