Déclarations Fiscales des Sociétés

Traitement, Exécution et Respect des Délais

TPMC dispose ...

… d’une équipe de Comptables Agréés qui assurent le traitement annuel de toutes les informations comptables, le traitement des données, le respect des délais de toutes les obligations fiscales.
Il comprend également un Département de Conseil fiscal en Ressources Humaines.

Déclarations

(a) Déclaration de Compte de résultat périodique: doit être soumis jusqu’au dernier jour ouvrable de mai, si l’année fiscale correspond à l’année civile, si l’année fiscale ne coïncide pas avec l’année civile, il doit être soumis cinq mois après la fin de l’année Fiscale;

(b) Informations Commerciales Simplifiées (HEI): doit être soumis au plus tard le quinzième jour de juillet si l’année fiscale correspond à l’année civile, si l’année fiscale ne coïncide pas avec l’année civile doivent être soumises avant le quinzième jour de juillet septième mois après la fin de l’exercice financier;

(c) Déclaration de TVA périodique: si le chiffre d’affaires de l’année civile précédente dépasse 650 000,00 euros, il doit être soumis au plus tard le 10 du deuxième mois suivant celui auquel les opérations se rapportent; ou jusqu’au 15 du deuxième mois suivant le trimestre auquel les opérations se rapportent.

Les sociétés doivent soumettre des déclarations d’enregistrement, de modification ou d’annulation chaque fois que de telles situations se produisent, ainsi que les informations statistiques périodiques demandées par le Bureau régional des statistiques, par l’Institut National des Statistiques et par la Banque du Portugal.

IRS et Sécurité Sociale

es sociétés, dans les paiements des salaires ou d’autres formes de rémunération à leurs employés, doivent retenir les cotisations de l’IRS et de la Sécurité Sociale. Les tarifs applicables sont:

(a) IRS: taux variable en fonction du montant du salaire payé;

(b) Sécurité sociale: taux fixe de 11% pour l’employé et 23,75% pour l’employeur; pour les administrateurs, le taux est de 23,75% payés par la société et de 11% payés par l’administrateur.

La déclaration de rémunération de la Sécurité Sociale doit être envoyée au plus tard le 10 du mois suivant auquel se réfère la rémunération.

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