Les Avantages Fiscaux du CAIM

Avantages Fiscaux, Conditions de substance et Activités

Le taux d’impôt sur les sociétés (IRC) est de 5% jusqu’à 2027;
Exonération de retenue à la source sur les dividendes distribués aux associés non-résidents au Portugal;
Exonération de retenue à la source sur les intérêts et autres rémunération de prête d’associés ou des avances de capital versées par-vous à la société ou due par le fait de ne pas retirer les bénéfices de la société ou des rémunérations mises à votre disposition;
L’application du régime “Participation Exemption” pour les dividendes, réserves et les plus-values ou moins-values;
Exemption de 80% sur le droit du timbre, impôt foncier, Impôt Municipal sur Les Transmissions Onéreuses;

Réduction de 76,2% sur le paiement spécial anticipé d’impôt et taxation autonome;
Possibilité d’utiliser le Crédit d’impôt de la double imposition internationale, juridique et économique;
Exonération de retenue à la source sur le paiement de royalties et intérêt payé à des tiers;
Exonération de retenue à la source sur les intérêts payer au non résident, à condition que le but du prêt soit pour la a réalisation d’un investissement et pour le fonctionnement normal de l’activité dans le cadre de CINM;
La mise en œuvre de toutes les directives de l’UE;
Un vaste réseau de conventions de double imposition (plus de 60).

La création d’un poste de travail pendant les premiers six mois d’activité et la réalisation d’un investissement minimum de 75.000,00€ pendant les deux premières années d’activité;
Ou la création de six ou plus de poste de travail pendant les premiers six mois d’activité (dans ce cas il n’est pas nécessaire de faire l’investissement);
Si vous décidez d’embaucher plusieurs travailleurs, vous êtes obligé à employer une personne locale;
L’investissement peut être réalisé par l’acquisition de biens immobiliers (terrain; bâtiments), des biens mobilier (voiture, bateau, moto, avion, ordinateurs, meuble), brevet, marque, droit à l’image;
Les avantages fiscaux accorder (5% d’impôt sur le bénéfice imposable) sont limité aux plafonds qui suit, selon le numéro de employer (ou directeur salarier) dans les conditions mentionner ci-dessous:

Les avantages fiscaux sont aussi soumis a un des limites maximales annuelles suivant:
– 15,10% du chiffre d’affaires annuel;
– 20,10% de la valeur ajoutée brute obtenue par année;
– 30,10% des coûts de main-d’œuvre ont été encourus pendant l’année.
– Si la base imposable dépasse un des limites fixées le montant d’excédent sera imposé au taux 21% (Régime général à Madère).

Commerce de gros de tous types de biens (alimentaires, produits textiles, meubles) à travers le monde;
Immobilier et locations;
Transport aérien ou maritime de marchandises et personnes;
Industries manufacturières;
Communication – comprenant les services publicitaires online.
Services:
– Activités cinématographique, de vidéo, de production de programmes de télévision, de enregistrement sonore et édition musicale;
– Activités de services d’information;
– Conseil et programmation informatiques et autres activités liées a l’informatique;
– Activités juridiques et de comptabilités;
– Activités des sièges sociaux et de conseil pour la gestion;
– Activités d’architecture, de ingénieur et technique connexe;
– Activités de contrôle et analyses techniques;
– Activités de recherche scientifique et de développement technologique;
– Services de publicité, d’études de marché et sondages d’opinion;
– Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques.

SI VOUS SOUHAITEZ RECEVOIR PLUS D'INFORMATIONS SUR NOS SERVICES, N'HESITEZ PAS A NOUS CONTACTER

N’HESITEZ PAS A NOUS CONTACTER