Centre Internacional d’Affaires de Madère

C A I M

Le CINM est apparu ...

… dans les années 80 comme un instrument de développement économique régional, offrant un ensemble d’incitations avec pour objectif principal d’attirer des investissements à Madère et restant aujourd’hui un outil essentiel pour l’économie régionale.
Le régime fiscal actuel, approuvé par la Commission européenne, est en vigueur jusqu’en 2027.

Principes sur lesquels le CAIM a été créé

  • Les activités du CAIM sont soumis aux mêmes réglementations et d’une supervision applicable au niveau national;
  • Respecte tous les critères définis par l’OCDE en matière de transparence et d’échange d’information;
  • Accès au réseau de Traités de Double Imposition signés par le Portugal.

Juridiction hautement efficace pour structurer les opérations internationales et européennes

– Réglementé

– Régime Fiscal attractif

– Contrôlé

– Transparent

Intégration complète dans le cadre juridique de l’U.E.

  • Les sociétés du CAIM peuvent accéder librement au marché de l’U.E.;
  • Toutes les directives Européennes sont applicables aux sociétés de Madère;
  • Régime d’incitations négocié et approuvé par la Commission Européenne;
  • Soumis aux initiatives de l’U.E. en matière d’harmonisation fiscale.

Intégration avec d’autres secteurs de l’économie locale.

– Les résidents ont accès aux activités du CAIM

– Les sociétés du CAIM peuvent fournir des services ou faire du commerce avec des entités locales

Compétitivité internationale

– Régime fiscal attractif, stable et d’une durée raisonnable

Crédibilité

Transparence

Stabilité

Classification du Régime:

  • Approbation totale de l’U.E. en tant que régime d’aide d’État;
  • N’est pas classifié comme un paradis fiscal par l’OCDE (liste blanche);
  • Reconnu comme Régime Fiscal Préférentiel.
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