(Publié le 01/10/2018)
Le décret réglementaire 9/2018 du 11 septembre établit de nouvelles règles concernant l’octroi de visas et de permis de séjour.
Les nouvelles dispositions visent à répondre à certaines difficultés qui ont été ressenties, en adaptant la législation actuelle aux nouvelles dynamiques économiques et sociales, accélérant ainsi les procédures établies.
De cette façon, entre autres mesures, le dit décret établit:
1) Un régime simplifié pour les étrangers souhaitant suivre des cours de qualification professionnelle au Portugal et pour les immigrants entrepreneurs, hautement qualifiés, liés à l’entrepreneuriat, à la technologie et à l’innovation, en réponse aux difficultés rencontrées par les entreprises dans ce domaine (Visa Startup);
2) Un régime simplifié pour les travailleurs saisonniers;
3) Un nouveau régime pour les travailleurs transférés d’autres États membres de l’UE, à condition qu’ils fassent partie du personnel de l’entreprise;
4) Un régime souple pour faciliter les procédures d’octroi de visas de résidence aux ressortissants de pays tiers lusophones;
5) La présentation des procédures sous forme numérique en tant que règle-régime;
6) Exemption de l’entretien en face à face dans un consulat, lorsque cela est légalement possible;
7) Que, dans les cas où le Service portugais de l’immigration et des frontières (SEF) soit informé de la date du voyage, il fournira alors, dans les rapports positifs sur les visas de résidence, la date prévue du rendez-vous dans les installations de SEF. Le demandeur est donc exempt de programmation lorsqu’il se trouve sur le territoire national;
8) Que les horaires d’octroi et de renouvellement du permis de séjour puissent être établis, à la demande du demandeur, auprès de toute direction / délégation régionale, permettant ainsi d’anticiper les délais;
9) Que SEF utilisera les documents déjà dans son flux de travail, dans tous les processus d’octroi et de renouvellement du permis de séjour, évitant ainsi qu’ils soient à nouveau requis des demandeurs.
Ce nouveau régime met à jour les règles applicables à la présence de citoyens d’autres pays au Portugal, rendant ainsi les procédures plus agiles et sûres.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le décret réglementaire 9/2018 du 11 septembre (en anglais) décret réglementaire 9/2018 du 11 septembre et nous contacter.
